Conduire sous l’empire de l’alcool diminue les réflexes et augmente les risques d’accident. Et vous ouvre les portes de très lourdes sanctions.
Noël ? Jour de l’an ? Autant de festivités qui s’accompagnent souvent de repas bien arrosés et juste après, de retours en voiture. Classique. Mais pas sans danger. Deux à trois verres de 10 cl de vin à 12,5 % d’alcool, et vous atteignez le seuil de 0,5 gramme d’alcool par litre de sang. Vous voici alors sous l’emprise d’un état alcoolique : du point de vue de la loi, c’est une infraction lourdement réprimée.
Si vous êtes impliqué dans un accident, votre responsabilité sera de toute manière retenue et vous ne pourrez pas être indemnisé de vos dommages. Votre compagnie d’assurances vous appliquera un malus et pourra résilier votre contrat. Vous rencontrerez alors les pires difficultés pour trouver un nouvel assureur.
Alcool au volant : les sanctions et la réglementation
Sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation publique : parking de restaurant, de bar, cour d’immeuble non fermée… Vous pouvez être interpellé au volant ou au guidon de tout véhicule (avec ou sans moteur).
Pouvez-vous refuser un contrôle ?
Vous pouvez refuser certains modes de contrôle mais pas le contrôle lui-même. Les forces de l’ordre ne peuvent pas vous obliger à souffler dans le ballon ou vous contraindre à un éthylotest. Mais vous devrez alors accepter un autre mode de contrôle : éthylomètre ou prise de sang. Entre ces deux modes de mesure, vous n’avez pas le choix, ces deux moyens étant prévus par la loi.
Si vous refusez le contrôle par éthylomètre ou la prise de sang, vous commettez le délit de refus de vous soumettre aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique. Les sanctions sont identiques à celle du délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ! Si le contrôle est illégal et que vous l’avez refusé, vous ne serez pas poursuivi pour cette infraction. Attention, soyez sûr de votre coup : il vous appartient de le démontrer.
Quand pouvez-vous être contrôlé ?
Les forces de l’ordre sont autorisées à vous soumettre à un contrôle d’alcoolémie après un accident (même s’il n’y a que des dommages matériels) ou lorsque vous avez commis certaines infractions : excès de vitesse, défaut de port de ceinture, feu grillé? Elles y sont obligées en cas d’accident corporel, même si vous êtes le seul blessé et que vous n’avez apparemment aucune responsabilité dans l’accrochage. Le contrôle est également obligatoire si vous présentez des signes d’ivresse manifeste : haleine sentant l’alcool, yeux vitreux, comportement incertain, propos incohérents.
Autre cas de contrôle obligatoire : vous avez commis ?ou êtes présumé avoir commis? certains délits routiers : délit de fuite, défaut de plaque d’immatriculation, conduite malgré une suspension de permis (mais bizarrement pas une conduite sans permis) et contraventions au code de la route entraînant une suspension de permis (refus de priorité etc.).
L’accompagnateur d’un élève conducteur (en conduite accompagnée) peut être soumis à un dépistage, comme s’il était lui-même conducteur.
En dehors de tout accident ou infraction, des contrôles préventifs sont pratiqués sur réquisition du procureur de la République ou à l’initiative d’un officier de police judiciaire. Celui-ci peut être présent sur les lieux du contrôle ou se faire représenter par des agents de police judiciaire agissant sous ses ordres. La mention doit en être indiquée dans le procès-verbal. Si ces conditions ne sont pas remplies, le contrôle est illégal.
En cas d’irrégularité, la poursuite n’est pas valable même si le seuil légal est dépassé : il doit y avoir relaxe par le tribunal. Cet argument de l’illégalité du contrôle doit être présenté comme premier moyen de défense devant le juge, de préférence par écrit et avant l’audience.
Comment est effectué le contrôle ?
Le plus souvent, vous devez souffler dans un ballon en plastique. La lecture du résultat est faite au bout de trois minutes : l’alcool modifie la couleur du réactif chimique.
Autre appareil de plus en plus souvent utilisé : l’éthylotest. Il présente le taux d’alcoolémie par affichage numérique.
Si le dépistage est positif, ou si vous l’avez refusé, vous serez soumis à vérification par éthylomètre. Vous serez conduit à la brigade de gendarmerie ou au poste de police le plus proche. Là vous soufflerez dans un éthylomètre : il permet de mesurer le poids de l’alcool dans un volume d’air expiré. Le résultat est affiché en clair. Vous pouvez exiger un second contrôle qui sera réalisé après vérification du bon fonctionnement de l’appareil. Cette vérification devra être mentionnée au procès-verbal de constatation de l’infraction. Le résultat le plus favorable sera retenu.
Alcool au volant : puis-je être placé en garde à vue ?
Oui. Ou être retenu dans une cellule de dégrisement. Les forces de l’ordre doivent vous notifier vos droits (article 63-1 du code de procédure pénale) : prévenir votre famille, demander un examen médical et vous entretenir avec un avocat. Toutefois, cette notification ne peut être faite qu’à la condition que vous soyez en état d’en comprendre la portée. Elle peut donc être différée jusqu’à votre dégrisement complet. Toute irrégularité concernant la garde à vue ne remet pas en cause le procès-verbal initial où est notifié l’état d’ivresse manifeste.
Puis-je être poursuivi en l’absence de contrôle alcoolémie ?
Oui. Si vous conduisez en état d’ivresse manifeste, vous êtes passible des mêmes peines que celles encourues en cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique (article L 234-1 du code de la route). Les agents verbalisateurs doivent inscrire dans leur procès-verbal que, compte tenu de votre comportement, vous apparaissez en état d’ivresse manifeste. Aucune mesure chiffrée n’est alors utile (2).
Quand une prise de sang est-elle effectuée ?
Si vous êtes dans l’incapacité de souffler, un médecin est requis. Vous voici conduit à l’hôpital et soumis à une prise de sang. Elle est aussi effectuée si les forces de l’ordre ne disposent pas d’un éthylomètre. Une fiche de comportement est alors établie.
Le sang est réparti en deux flacons qui devront être scellés en présence d’un officier de police judiciaire. Le second flacon doit être conservé pendant neuf mois à compter du prélèvement pour une éventuelle contre-expertise que vous pouvez exiger dans les cinq jours de la notification des résultats de la première analyse. Si vous ne réclamez pas d’analyse de contrôle dans les cinq jours, vous ne pourrez plus contester. Vous serez relaxé si le résultat vous est communiqué après les neuf mois de conservation du flacon. Il en sera de même si le second flacon a été égaré. En cas d’écart entre les deux analyses, le taux le plus favorable sera retenu.
Si le prélèvement est réalisé plusieurs heures après que vous avez quitté le volant, vous pouvez contester la régularité de la procédure. Mais il vous appartiendra de prouver que le résultat aurait été inférieur au seuil légal si l’analyse avait été réalisée plus rapidement. Idem si vous contestez, pour quelque motif que ce soit, la régularité du contrôle : c’est à vous d’en apporter la preuve formelle. Par exemple, prélèvement insuffisant qui invalide les résultats, instruments utilisés portant des traces d’alcool ou médecin ayant désinfecté votre bras avec de l’alcool juste avant le prélèvement.
Paru au journalauto.fr AJ n°583